En vigueur depuis le 25 mai 2024
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Rémunération des capitaux investis dans les aérodromes régulés
La rémunération des capitaux investis sur le périmètre d'activités prévu par le deuxième alinéa de l'article L. 6325-1 du code des transports (Frais aéroportuaires et leur calcul) est appréciée au regard du rapport entre le résultat opérationnel après impôt sur les sociétés et la base d'actifs régulés.