Arrêté du 23 mai 2024

Article 6

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Article 6

La rémunération des capitaux investis sur le périmètre d'activités prévu par le deuxième alinéa de l'article L. 6325-1 du code des transports (Frais aéroportuaires et leur calcul) est appréciée au regard du rapport entre le résultat opérationnel après impôt sur les sociétés et la base d'actifs régulés.

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Rémunération des capitaux investis dans les aérodromes régulés

Résumé. La rémunération des investissements dans les aérodromes dépend du rapport entre les bénéfices après impôts et la valeur des actifs régulés.

La rémunération des capitaux investis sur le périmètre d'activités prévu par le deuxième alinéa de l'article L. 6325-1 du code des transports (Frais aéroportuaires et leur calcul) est appréciée au regard du rapport entre le résultat opérationnel après impôt sur les sociétés et la base d'actifs régulés.

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