Le résultat opérationnel mentionné à l'article 6 (Rémunération des capitaux investis dans les aérodromes régulés)Art. 6Rémunération des capitaux investis dans les aérodromes régulésLes bénéfices après impôts des investissements dans les aérodromes régulés sont comparés aux actifs régulés. est calculé, sur le périmètre d'activités prévu par le deuxième alinéa de l'article L. 6325-1 du code des transports (Frais aéroportuaires et leur calcul)Art. L.6325-1Frais aéroportuaires et leur calculLes aéroports facturent des frais pour leurs services, calculés en fonction des investissements et des coûts, avec possibilité d'ajustements pour l'environnement ou le développement., comme la différence entre :
1° D'une part, le chiffre d'affaires, le produit des cessions internes entre le périmètre d'activités défini par les articles 1er (Périmètre d'activités régulières d'Aéroports de Paris)Art. 1Périmètre d'activités régulières d'Aéroports de ParisCet article dit quelles activités sont gérées par Aéroports de Paris sur les aéroports de Paris-Charles de Gaulle et Paris-Orly, en excluant certaines activités d'assistance en escale, des activités menées par des entreprises liées et diverses activités commerciales et foncières, sauf exceptions précises. à 4 (Périmètre d'activités pour certains aéroports)Art. 4Périmètre d'activités pour certains aéroportsL'article précise que pour certains aéroports, comme Bâle-Mulhouse, le périmètre d'activités couvre tous les services publics aéroportuaires. et le reste de l'entreprise, la production immobilisée, les reprises de provisions d'exploitation, les autres produits courants de gestion, la quote-part des subventions d'équipement imputée à l'exercice, les plus-values de cessions d'actifs et les transferts de charges ;
2° D'autre part, l'ensemble des charges courantes, les consommations internes entre le périmètre d'activités défini par les articles 1er (Périmètre d'activités régulières d'Aéroports de Paris)Art. 1Périmètre d'activités régulières d'Aéroports de ParisCet article dit quelles activités sont gérées par Aéroports de Paris sur les aéroports de Paris-Charles de Gaulle et Paris-Orly, en excluant certaines activités d'assistance en escale, des activités menées par des entreprises liées et diverses activités commerciales et foncières, sauf exceptions précises. à 4 (Périmètre d'activités pour certains aéroports)Art. 4Périmètre d'activités pour certains aéroportsL'article précise que pour certains aéroports, comme Bâle-Mulhouse, le périmètre d'activités couvre tous les services publics aéroportuaires. et le reste de l'entreprise, les dotations aux amortissements des immobilisations et aux provisions d'exploitation, les moins-values de cessions d'actifs et la participation des salariés aux résultats de l'entreprise. Dans le cas où l'exploitant est un concessionnaire, les dotations aux amortissements incluent, s'il y a lieu, les amortissements de caducité au titre d'investissements réalisés.
Les produits des cessions internes et les consommations internes sont estimés par référence aux coûts supportés.
Le résultat opérationnel ne contient aucun élément de nature exceptionnelle, sous réserve des dispositions précédentes du présent article.
Il ne contient aucun élément relatif à des contrats conclus directement ou indirectement entre l'exploitant de l'aérodrome et des exploitants d'aéronefs notamment en vue de développer les services aériens, à l'exception :
a) Des contrats conclus en application du dernier alinéa de l'article R. 6325-9 du code des transports (Frais supplémentaires dans les aéroports)Art. R.6325-9Frais supplémentaires dans les aéroportsDes frais supplémentaires peuvent être facturés pour des services spécifiques comme l'utilisation d'installations techniques ou de carburant dans les aéroports. ;
b) Sur les aérodromes dont le trafic annuel est inférieur à deux millions de passagers, des contrats d'assistance en escale relevant d'activités listées à l'annexe de l'article R. 6326-1 du code des transports (Définition des services d'assistance en escale)Art. R.6326-1Définition des services d'assistance en escaleLes services d'assistance en escale sont ceux offerts aux compagnies aériennes dans les aéroports commerciaux listés., passés dans des conditions économiques normales et sans aucune autre contrepartie que les services réalisés ;
c) Des conventions ou autorisations d'occupation temporaire du domaine public.