Arrêté du 23 novembre 2011

Article 10

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Article 10

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 20 février 2007

Art. 242-2

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Modification des pondérations pour les positions de titrisation

Résumé. Les établissements financiers doivent utiliser différentes pondérations selon le type et la position des titrisations.

A modifié les dispositions suivantes :

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