Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Simplification du calcul des expositions titrisées
Résumé. Les établissements financiers simplifient le calcul du nombre d'expositions titrisées en les traitant comme une seule exposition par débiteur.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 20 février 2007Art. 242-4 : Calcul du nombre effectif des expositions titrisées
→ Version 2
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- Arrêté du 20 février 2007Art. 242-4