Arrêté du 23 novembre 2011

Article 11

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Article 11

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 20 février 2007

Art. 242-4

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Simplification du calcul des expositions titrisées

Résumé. Les établissements financiers simplifient le calcul du nombre d'expositions titrisées en les traitant comme une seule exposition par débiteur.

A modifié les dispositions suivantes :

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