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Suppression de l'application des pondérations de la colonne B
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 février 2007Art. 242-5
Arrêté du 23 novembre 2011
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 février 2007
Art. 242-5
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A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 février 2007Art. 242-5
Source : Légifrance