Arrêté du 23 novembre 2011

Article 13

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Article 13

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 20 février 2007

Art. 244

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Modification des règles de pondération pour les positions de titrisation

Résumé. La pondération pour une position de titrisation est désormais déterminée par une formule spécifique, avec des seuils de 7 % et 20 % selon le type de position.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance