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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles de pondération pour les positions de titrisation
Résumé. La pondération pour une position de titrisation est désormais déterminée par une formule spécifique, avec des seuils de 7 % et 20 % selon le type de position.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 20 février 2007Art. 244 : Calcul des pondérations pour les positions de titrisation
→ Version 4
→ Version 4
- Arrêté du 20 février 2007Art. 244