Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension des risques couverts par les fonds propres des banques
Résumé. Les fonds propres des banques doivent maintenant couvrir le risque de règlement et le risque de contrepartie, qu'ils proviennent du portefeuille de négociation ou du portefeuille bancaire.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 20 février 2007Art. 292-2 : Couverture des risques par les fonds propres
→ Version 2
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- Arrêté du 20 février 2007Art. 292-2