Arrêté du 23 novembre 2011

Article 15

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Article 15

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 20 février 2007

Art. 292-2

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Extension des risques couverts par les fonds propres des banques

Résumé. Les fonds propres des banques doivent maintenant couvrir le risque de règlement et le risque de contrepartie, qu'ils proviennent du portefeuille de négociation ou du portefeuille bancaire.

A modifié les dispositions suivantes :

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