Arrêté du 23 novembre 2011

Article 16

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Article 16

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 20 février 2007

Art. 292-3

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Utilisation des modèles internes par les établissements financiers

Résumé. L'Autorité de contrôle prudentiel peut autoriser les banques à utiliser leurs propres modèles pour calculer les fonds propres nécessaires pour couvrir certains risques financiers, si ces modèles respectent bien les règles définies.

A modifié les dispositions suivantes :

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