Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des exigences de fonds propres pour les contrats financiers
Résumé. Les banques n'ont plus besoin de fonds propres pour les contrats financiers sur indices boursiers diversifiés, mais doivent en avoir pour les autres indices.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 20 février 2007Art. 330-3 → Version 2
- Arrêté du 20 février 2007Art. 330-3