Arrêté du 23 novembre 2011

Article 30

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Article 30

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 20 février 2007

Art. 336

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Extension des exigences de fonds propres au portefeuille bancaire

Résumé. Les exigences de fonds propres pour le risque de règlement livraison s'étendent désormais aux opérations du portefeuille bancaire.

A modifié les dispositions suivantes :

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