Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension des exigences de fonds propres au portefeuille bancaire
Résumé. Les exigences de fonds propres pour le risque de règlement livraison s'étendent désormais aux opérations du portefeuille bancaire.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 20 février 2007Art. 336 : Calcul des fonds propres pour les risques de règlement livraison
→ Version 2
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- Arrêté du 20 février 2007Art. 336