Arrêté du 23 novembre 2011

Article 31

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Article 31

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 20 février 2007

Art. 338-2

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Modification des calculs des risques de contrepartie

Résumé. L'arrêté modifie les calculs des risques de contrepartie pour inclure les dérivés de crédit et ajuster les pourcentages appliqués aux swaps.

A modifié les dispositions suivantes :

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