Arrêté du 23 novembre 2011

Article 4

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 20 février 2007

Art. 9

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Application obligatoire de retraitements aux encours avant pondération

Résumé. Les établissements appliquent désormais des retraitements aux encours avant pondération, par symétrie avec ceux du numérateur du ratio de solvabilité.

A modifié les dispositions suivantes :

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