Arrêté du 23 novembre 2011

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 20 février 2007

Art. 12

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Modification des règles de pondération pour les expositions sur les administrations régionales et locales

Résumé. Les règles de pondération des expositions sur les administrations régionales ou locales sont modifiées, notamment en ajoutant une nouvelle condition pour les expositions libellées dans la devise de l'emprunteur.

A modifié les dispositions suivantes :

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