Arrêté du 24 avril 2026

Article 36

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 36

Les dispositions du présent arrêté sont applicables pour les élections professionnelles fixées par l'arrêté du 2 juillet 2025 susvisé (Élections des organes consultatifs des fonctionnaires en décembre 2026) et par l'article 1er (Vote électronique pour les élections des représentants du personnel dans l'éducation) du présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 14 mai 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application des règles pour les élections professionnelles de décembre 2026

Résumé. Cet article précise que les règles de l'arrêté s'appliquent aux élections professionnelles prévues pour décembre 2026.

Les dispositions du présent arrêté sont applicables pour les élections professionnelles fixées par l'arrêté du 2 juillet 2025 susvisé (Élections des organes consultatifs des fonctionnaires en décembre 2026) et par l'article 1er (Vote électronique pour les élections des représentants du personnel dans l'éducation) du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 14 mai 2026

Source : Légifrance