Arrêté du 24 décembre 2004

Article 6

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Article 6

Pour la vérification de la conformité des véhicules, composants et équipements réceptionnés aux exigences définies à l'

article 3

(

Interdiction des métaux dangereux dans les véhicules

)

Art. 3

Interdiction des métaux dangereux dans les véhicules

Les véhicules et leurs composants ne doivent pas contenir de métaux dangereux comme le plomb ou le mercure, sauf exceptions.

du présent arrêté, le certificat de conformité visé à l'

article 5

(

Contrôle des véhicules pour respecter les normes environnementales

)

Art. 5

Contrôle des véhicules pour respecter les normes environnementales

Les autorités vérifient que les véhicules et leurs composants respectent les règles environnementales et délivrent un certificat de conformité.

du présent arrêté peut le cas échéant être remplacé :

soit par une fiche de réception ou un certificat de conformité établi par les autorités nationales compétentes des Etats membres de l'Union européenne ou de l'Espace économique européen ;

soit par une déclaration de conformité établie par le constructeur des véhicules, composants ou équipements, ou par son représentant agréé, dont le modèle figure en annexe II au présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé18 mars 2012

Créé le 31 décembre 2004 · Abrogé le 18 mars 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Remplacement du certificat de conformité pour les véhicules

Résumé. Un certificat de conformité peut être remplacé par une fiche de réception ou une déclaration du constructeur pour vérifier que les véhicules et leurs composants respectent les normes environnementales.

Pour la vérification de la conformité des véhicules, composants et équipements réceptionnés aux exigences définies à l'article 3 (Interdiction des métaux dangereux dans les véhicules) du présent arrêté, le certificat de conformité visé à l'article 5 (Contrôle des véhicules pour respecter les normes environnementales) du présent arrêté peut le cas échéant être remplacé :

  • soit par une fiche de réception ou un certificat de conformité établi par les autorités nationales compétentes des Etats membres de l'Union européenne ou de l'Espace économique européen ;
  • soit par une déclaration de conformité établie par le constructeur des véhicules, composants ou équipements, ou par son représentant agréé, dont le modèle figure en annexe II au présent arrêté.

Relations

cite

cite  Directive 70-156 CEE 1970-02-06

Historique des versions

En vigueur du vendredi 31 décembre 2004 au samedi 17 mars 2012

Source : Légifrance