Abrogé par Arrêté du 9 mars 2012 - art. 6
Créé le 31 décembre 2004 · Abrogé le 18 mars 2012
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Remplacement du certificat de conformité pour les véhicules
Pour la vérification de la conformité des véhicules, composants et équipements réceptionnés aux exigences définies à l'article 3 (Interdiction des métaux dangereux dans les véhicules) du présent arrêté, le certificat de conformité visé à l'article 5 (Contrôle des véhicules pour respecter les normes environnementales) du présent arrêté peut le cas échéant être remplacé :
- soit par une fiche de réception ou un certificat de conformité établi par les autorités nationales compétentes des Etats membres de l'Union européenne ou de l'Espace économique européen ;
- soit par une déclaration de conformité établie par le constructeur des véhicules, composants ou équipements, ou par son représentant agréé, dont le modèle figure en annexe II au présent arrêté.