Arrêté du 24 décembre 2004

Article 3

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Article 3

Les véhicules, composants et équipements visés à l'

article 2

(

Règles pour des voitures plus écologiques

)

Art. 2

Règles pour des voitures plus écologiques

Un arrêté fixe les règles pour limiter l'utilisation de substances dangereuses dans les voitures et leurs pièces, pour faciliter leur recyclage.

ne contiennent pas de plomb, de mercure, de cadmium ou de chrome hexavalent, conformément aux dispositions de l'

article 4

(

Contrôle de la conformité des véhicules et équipements

)

Art. 4

Contrôle de la conformité des véhicules et équipements

Les autorités vérifient que les véhicules et leurs équipements respectent les normes de sécurité et d'environnement, en contrôlant les documents fournis par les constructeurs.

, paragraphe 2.a de la directive 2000/53/CE susvisée et sous réserve des conditions définies à l'annexe II de cette directive telle que modifiée en dernier lieu par la décision 2005/673/CE de la Commission.

En application des dispositions de l'

article 8

(

Conformité des véhicules et interdiction de substances dangereuses

)

Art. 8

Conformité des véhicules et interdiction de substances dangereuses

Un arrêté fixe les règles pour la conformité des véhicules et leurs équipements, interdisant certains produits toxiques.

, paragraphe 1, de la directive 2000/53/CE susvisée, les normes utilisées pour la codification des composants et matériaux des véhicules et équipements visés à l'

article 2

(

Règles pour des voitures plus écologiques

)

Art. 2

Règles pour des voitures plus écologiques

Un arrêté fixe les règles pour limiter l'utilisation de substances dangereuses dans les voitures et leurs pièces, pour faciliter leur recyclage.

précédent sont les normes ISO définies en annexe à la décision 2003/138/CE de la Commission du 27 février 2003 pour les composants et matériaux plastiques et élastomères visés par cette annexe.

Toutefois ces dispositions ne sont pas applicables aux véhicules à usages spéciaux définis au paragraphe 1, point a, deuxième tiret, de l'

article 4

(

Contrôle de la conformité des véhicules et équipements

)

Art. 4

Contrôle de la conformité des véhicules et équipements

Les autorités vérifient que les véhicules et leurs équipements respectent les normes de sécurité et d'environnement, en contrôlant les documents fournis par les constructeurs.

de la directive 70/156/CEE susvisée ni aux composants et équipements installés ou destinés à être installés sur ces véhicules.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé18 mars 2012

Créé le 31 décembre 2004 · Abrogé le 18 mars 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Interdiction des métaux dangereux dans les véhicules

Résumé. Les véhicules et leurs composants ne doivent pas contenir de métaux dangereux comme le plomb ou le mercure, sauf exceptions.

Les véhicules, composants et équipements visés à l'article 2 (Règles pour des voitures plus écologiques) ne contiennent pas de plomb, de mercure, de cadmium ou de chrome hexavalent, conformément aux dispositions de l'article 4 (Contrôle de la conformité des véhicules et équipements), paragraphe 2.a de la directive 2000/53/CE susvisée et sous réserve des conditions définies à l'annexe II de cette directive telle que modifiée en dernier lieu par la décision 2005/673/CE de la Commission.

En application des dispositions de l'article 8 (Conformité des véhicules et interdiction de substances dangereuses), paragraphe 1, de la directive 2000/53/CE susvisée, les normes utilisées pour la codification des composants et matériaux des véhicules et équipements visés à l'article 2 (Règles pour des voitures plus écologiques) précédent sont les normes ISO définies en annexe à la décision 2003/138/CE de la Commission du 27 février 2003 pour les composants et matériaux plastiques et élastomères visés par cette annexe.

Toutefois ces dispositions ne sont pas applicables aux véhicules à usages spéciaux définis au paragraphe 1, point a, deuxième tiret, de l'article 4 (Contrôle de la conformité des véhicules et équipements) de la directive 70/156/CEE susvisée ni aux composants et équipements installés ou destinés à être installés sur ces véhicules.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 10 mai 2007 au samedi 17 mars 2012

En vigueur du vendredi 31 décembre 2004 au mercredi 9 mai 2007

Source : Légifrance