ARRÊTÉ du 24 juin 2014

Article 8

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Article 8

A titre expérimental, il est dérogé aux dispositions des articles 3-1,3-2 et 5 (Opposition préfectorale aux transports exceptionnels) ainsi qu'à l'annexe 1 de l'arrêté du 4 mai 2006 susvisé en tant qu'elles prévoient qu'un pétitionnaire doit justifier d'une activité dans le département dans lequel il demande une autorisation individuelle permanente relative à tout ou partie du réseau routier de ce département.

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En vigueur depuis le 1 juillet 2014

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Expérimentation d'autorisations de transport exceptionnel

Résumé. Pendant trois ans, dans les départements du Nord et du Pas-de-Calais, on peut demander une autorisation pour transporter des choses très lourdes ou très grandes sans avoir besoin d'être installé dans le département.

A titre expérimental, il est dérogé aux dispositions des articles 3-1,3-2 et 5 (Opposition préfectorale aux transports exceptionnels) ainsi qu'à l'annexe 1 de l'arrêté du 4 mai 2006 susvisé en tant qu'elles prévoient qu'un pétitionnaire doit justifier d'une activité dans le département dans lequel il demande une autorisation individuelle permanente relative à tout ou partie du réseau routier de ce département.

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En vigueur depuis le mardi 1 juillet 2014

Source : Légifrance