Abrogé par Arrêté du 5 novembre 2021 - art. 7 (V)
Créé le 28 août 2003 · Abrogé le 1 janvier 2022
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Précision des coefficients de modulation pour une indemnité des fonctionnaires
Le coefficient de modulation par service du taux de base prévu à l'article 2 du décret du 25 août 2003 susvisé (Calcul de l'indemnité spécifique des fonctionnaires de l'équipement) est précisé dans l'annexe jointe au présent arrêté.
Toutefois, à titre transitoire, les ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts issus du corps des ingénieurs de l'aviation civile peuvent bénéficier à titre personnel d'un coefficient supérieur à celui de leur service d'accueil dans la limite du coefficient 1, 2.