Arrêté du 25 août 2003

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Le coefficient de modulation par service du taux de base prévu à l'

article 2 du décret du 25 août 2003 susvisé

(

Calcul de l'indemnité spécifique des fonctionnaires de l'équipement

)

Art. 2

Calcul de l'indemnité spécifique des fonctionnaires de l'équipement

Les fonctionnaires de l'équipement reçoivent une indemnité calculée selon leur grade et leur service, avec des règles spécifiques pour certains grades élevés.

est précisé dans l'annexe jointe au présent arrêté.

Toutefois, à titre transitoire, les ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts issus du corps des ingénieurs de l'aviation civile peuvent bénéficier à titre personnel d'un coefficient supérieur à celui de leur service d'accueil dans la limite du coefficient 1, 2.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé1 janvier 2022

Créé le 28 août 2003 · Abrogé le 1 janvier 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Précision des coefficients de modulation pour une indemnité des fonctionnaires

Résumé. Un arrêté précise les coefficients de modulation pour le calcul d'une indemnité des fonctionnaires des corps de l'équipement, avec une exception temporaire pour certains ingénieurs.

Le coefficient de modulation par service du taux de base prévu à l'article 2 du décret du 25 août 2003 susvisé (Calcul de l'indemnité spécifique des fonctionnaires de l'équipement) est précisé dans l'annexe jointe au présent arrêté.

Toutefois, à titre transitoire, les ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts issus du corps des ingénieurs de l'aviation civile peuvent bénéficier à titre personnel d'un coefficient supérieur à celui de leur service d'accueil dans la limite du coefficient 1, 2.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 1 octobre 2009 au vendredi 31 décembre 2021

Modifié parDécret n°2009-1106 du 10 septembre 2009art. 37 (VT)

En vigueur du jeudi 28 août 2003 au mercredi 30 septembre 2009

Source : Légifrance