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Modification de l'article A132-7 du Code des assurances
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 26 décembre 2019
A modifié les dispositions suivantes :
-
Code des assurances
Art. A132-7
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A modifié les dispositions suivantes :
Source : Légifrance
Harmonisation des règles pour les assurances, mutuelles et institutions de prévoyance
Arrêté du 26 décembre 2019 · art. 1
Dates d'application de l'arrêté sur les assurances
Arrêté du 26 décembre 2019 · art. 12
Informations obligatoires dans un contrat d'assurance-vie
Code des assurances · art. A132-7 (VD)
Code des assurances
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