Arrêté du 26 décembre 2019

Chapitre IV : Dispositions finales

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dates d'application et mise en œuvre de l'arrêté

Résumé. Cet article explique quand les règles d'un arrêté commencent à s'appliquer et comment elles sont mises en place.

En vigueur depuis le 1 janvier 2020

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Dates d'application de l'arrêté sur les assurances

Résumé. Cet article fixe les dates d'entrée en vigueur des différentes parties d'un arrêté, avec la plupart des dispositions qui commencent le 1er janvier 2020.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur au 1er janvier 2020, à l'exception de ses articles 5 (Modification de l'article A132-7 du Code des assurances) et 6 (Création d'une obligation d'information sur les performances et frais des unités de compte) qui entrent en vigueur au 1er avril 2020 et des dispositions du II de son article 1er (Harmonisation des règles pour les assurances, mutuelles et institutions de prévoyance), qui entrent en vigueur au 1er janvier 2021.

En vigueur depuis le 1 janvier 2020

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Exécution et publication d'un arrêté

Résumé. La directrice générale du Trésor est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

La directrice générale du Trésor est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2020

Chapitre IV : Dispositions finales
Article 12
Article 13