Arrêté du 26 mars 2013

Article 4

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Article 4

A l'issue de la formation militaire initiale, les élèves font l'objet d'une note moyenne comprenant :
― la moyenne de l'ensemble des notes obtenues au cours de la phase de formation militaire initiale dans les conditions fixées à l'annexe I, affectée du coefficient 90 ;
― la note d'aptitude, arrêtée à l'issue de la formation militaire initiale par le commandant d'école sur proposition de la commission d'instruction prévue à l'article 16 (Évaluation des élèves de la gendarmerie nationale), affectée du coefficient 10.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé26 novembre 2023

Créé le 11 avril 2013 · Abrogé le 26 novembre 2023

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Évaluation des élèves en formation militaire initiale

Résumé. Les élèves de la formation militaire initiale reçoivent une note moyenne basée sur leurs performances pendant la formation et une note d'aptitude donnée par une commission.

A l'issue de la formation militaire initiale, les élèves font l'objet d'une note moyenne comprenant :
― la moyenne de l'ensemble des notes obtenues au cours de la phase de formation militaire initiale dans les conditions fixées à l'annexe I, affectée du coefficient 90 ;
― la note d'aptitude, arrêtée à l'issue de la formation militaire initiale par le commandant d'école sur proposition de la commission d'instruction prévue à l'article 16 (Évaluation des élèves de la gendarmerie nationale), affectée du coefficient 10.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 11 avril 2013 au samedi 25 novembre 2023

Source : Légifrance