En vigueur depuis le 1 janvier 2024
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Modification de l'arrêté du 6 décembre 2018
L'arrêté du 6 décembre 2018 susvisé (Organisation du Conseil national des enseignants-chercheurs) est modifié conformément aux dispositions des articles 12 (Modification des critères d'évaluation et de sanction des enseignants-chercheurs) à 15 (Entrée en vigueur des dispositions) du présent arrêté.