Arrêté du 27 octobre 2025

Article 9

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 9

La vérification primitive des instruments réparés est réalisée en application du chapitre VI.1 de l'annexe I du règlement (UE) n° 165/2014 susvisé.
Elle comprend les examens et essais définis aux chapitres 1er et 2 de l'annexe I.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 16 novembre 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Vérification des chronotachygraphes réparés

Résumé. La vérification des chronotachygraphes réparés se fait selon des règles précises pour s'assurer qu'ils fonctionnent correctement.

La vérification primitive des instruments réparés est réalisée en application du chapitre VI.1 de l'annexe I du règlement (UE) n° 165/2014 susvisé.
Elle comprend les examens et essais définis aux chapitres 1er et 2 de l'annexe I.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 16 novembre 2025

Source : Légifrance