En vigueur depuis le 16 novembre 2025
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Vérification des chronotachygraphes réparés
La vérification primitive des instruments réparés est réalisée en application du chapitre VI.1 de l'annexe I du règlement (UE) n° 165/2014 susvisé.
Elle comprend les examens et essais définis aux chapitres 1er et 2 de l'annexe I.