En vigueur depuis le 16 novembre 2025
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Exigences de sécurité pour les chronotachygraphes
Les exigences de sécurité s'appliquent aux opérations visées aux titres IV et V, et à l'article 32 (Agrément des fabricants de chronotachygraphes numériques), sur la génération numérique ou intelligente.
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