Arrêté du 27 septembre 2024

Chapitre Ier : Dispositions relatives au calcul des aides personnelles au logement

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour des montants des aides au logement

Résumé. Les aides au logement sont ajustées pour suivre l'inflation et les changements dans le coût de la vie.
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Modification des montants forfaitaires pour les aides au logement

Résumé. Les montants des aides au logement sont ajustés pour tenir compte de l'inflation et des variations régionales.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le dimanche 29 septembre 2024

Chapitre Ier : Dispositions relatives au calcul des aides personnelles au logement
Article 1