En vigueur depuis le 4 février 2019 · Dernière version le 1 juillet 2024
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Contrôle de la neutralisation des armes à feu
Le service central des armes et explosifs est chargé de vérifier que la neutralisation des armes à feu par le Banc national d'épreuve de Saint-Etienne a été effectuée conformément aux spécifications techniques mentionnées au dernier alinéa de l'article 3 (Neutralisation des armes à feu).
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