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Arrêté du 3 décembre 2010

Dispositions communes

Abrogé21 septembre 2013
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Abrogé21 septembre 2013

Créé le 25 décembre 2010 · Abrogé le 21 septembre 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Lieux de préparation et de sécurité du fret aérien

Résumé. Un article explique où le fret et le courrier pour les avions sont préparés et sécurisés, selon des règles européennes.

Le site d'un agent habilité au sens du règlement (UE) n° 185/2010 susvisé est le lieu dans lequel le fret ou le courrier identifiable comme destiné à être acheminé par voie aérienne est préparé, sécurisé ou maintenu dans cet état de sécurisation.
Le site d'un chargeur connu au sens du règlement (UE) n° 185/2010 susvisé est le lieu dans lequel le fret ou le courrier identifiable comme destiné à être acheminé par voie aérienne est préparé, a fait l'objet des contrôles de sûreté prévus à l'article 6.4.2 du règlement (UE) n° 185/2010 susvisé ou est protégé, après la mise en œuvre de ces contrôles, contre toute intervention ou manipulation non autorisée.
Les sites d'un agent habilité ou d'un chargeur connu sont spécifiés dans l'agrément d'agent habilité ou de chargeur connu.

Abrogé21 septembre 2013

Créé le 25 décembre 2010 · Abrogé le 21 septembre 2013

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Sécurité du fret aérien

Résumé. Les compagnies aériennes doivent fournir au pilote le statut de sécurité du fret transporté.

L'entreprise de transport aérien tient à disposition du commandant de bord le statut de sûreté du fret embarqué.

Abrogé21 septembre 2013

Créé le 25 décembre 2010 · Abrogé le 21 septembre 2013

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Remise du fret à une entreprise de transport aérien

Résumé. Le fret est confié à une compagnie aérienne en présence d'un de ses représentants.

Le fret est remis à une entreprise de transport aérien en présence d'un représentant de celle-ci.

Abrogé21 septembre 2013

Créé le 25 décembre 2010 · Abrogé le 21 septembre 2013

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Renouvellement des agréments pour le transport aérien

Résumé. Les demandes de renouvellement d'agrément pour les agents habilités ou chargeurs connus doivent être déposées trois mois avant la date d'expiration.

Les dossiers de renouvellement de demande d'agrément en qualité d'agent habilité ou de chargeur connu sont déposés trois mois avant la date d'expiration de l'agrément.

Abrogé21 septembre 2013

Créé le 25 décembre 2010 · Abrogé le 21 septembre 2013

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Sous-traitance et droit du travail dans le transport aérien

Résumé. Les règles sur la sous-traitance dans le transport aérien doivent respecter les lois du travail.

Les dispositions du présent arrêté relatives à la sous-traitance s'entendent sans préjudice des dispositions du droit du travail applicables à la sous-traitance.

Abrogé depuis le samedi 21 septembre 2013

En vigueur du samedi 25 décembre 2010 au vendredi 20 septembre 2013

Dispositions communes
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