ARRÊTÉ du 30 décembre 2014

Titre III : AUTRES ASSIGNATIONS

Abrogé1 janvier 2016
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Abrogé1 janvier 2016

Créé le 4 janvier 2015 · Abrogé le 1 janvier 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Assignations des ordres de payer et de recouvrer

Résumé. Les règles pour les ordres de paiement et de recouvrement dans les services civils de l'État sont précisées dans une annexe.

Les assignations spécifiques des ordres de payer et de recouvrer émis par des ordonnateurs secondaires de services civils de l'Etat sont fixées à l'annexe G.

Abrogé1 janvier 2016

Créé le 4 janvier 2015 · Abrogé le 1 janvier 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Gestion des pensions de l'État

Résumé. Les pensions de l'État et les salaires similaires sont gérés par des comptables désignés dans une annexe spécifique.

Les pensions de l'Etat et émoluments assimilés sont assignés sur les comptables principaux de l'Etat désignés à l'annexe H.
Les ordres de recouvrer relatifs aux indus de pensions et émoluments assimilés sont pris en charge par les comptables principaux de l'Etat désignés à cette même annexe.

Abrogé1 janvier 2016

Créé le 4 janvier 2015 · Abrogé le 1 janvier 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles spéciales pour certaines opérations financières

Résumé. Certaines opérations financières liées aux marchés publics et aux dettes non payées sont traitées selon des règles spéciales.

Par dérogation aux dispositions du titre Ier, l'assignation des opérations relatives aux ordres de recouvrer non soldés, aux dépenses afférentes aux marchés publics faisant l'objet d'une avance ou d'une retenue de garantie non dénouée et, le cas échéant, aux intérêts moratoires, est fixée dans les conditions prévues à l'annexe I.

Abrogé1 janvier 2016

Créé le 4 janvier 2015 · Abrogé le 1 janvier 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Assignation des ordres de payer et de recouvrer

Résumé. Les ordres de paiement et de recouvrement émis par certains responsables secondaires sont dirigés vers le comptable du délégataire.

Les ordres de payer et de recouvrer émis par les ordonnateurs secondaires ayant conclu une convention de délégation de gestion au profit des ordonnateurs mentionnés aux annexes A à G sont assignés sur le comptable du délégataire.

Abrogé1 janvier 2016

Créé le 4 janvier 2015 · Abrogé le 1 janvier 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Assignation des recettes des services de l'État

Résumé. Les recettes des services de l'État sont envoyées à un comptable désigné, sauf pour celles listées dans une annexe spéciale.

Les recettes des régies des ordonnateurs secondaires des services civils de l'Etat sont assignées sur le comptable du délégataire désigné selon les modalités de l'article précédent, à l'exception des recettes listées à l'annexe J.

Abrogé depuis le vendredi 1 janvier 2016

En vigueur du dimanche 4 janvier 2015 au jeudi 31 décembre 2015

Titre III : AUTRES ASSIGNATIONS
Article 8
Article 9
Article 10
Article 11
Article 12