Arrêté du 30 décembre 2016

Article 7

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Article 7

I. - Les bureaux mentionnés ci-après sont chargés des missions d'instruction de dossiers et de contrôle prévues au I (8°) et au II de l'article 2 du décret du 17 décembre 2010 susvisé (Missions du service technique des remontées mécaniques).
Ces bureaux sont les suivants :

  • le bureau Sud-Est, implanté à Grenoble et son antenne de Clermont-Ferrand ;
  • le bureau Sud-Ouest, implanté à Tarbes, et son antenne de Font-Romeu ;
  • le bureau Nord-Est, implanté à Besançon ;
  • le bureau Alpes du Sud, implanté à Gap, et son antenne de Briançon ;
  • le bureau Savoie, implanté à Chambéry ;
  • le bureau Haute-Savoie, implanté à Bonneville ;
  • le bureau Nord-Ouest, implanté à Paris, placé sous autorité conjointe du service technique des remontées mécaniques et des transports guidés et de la direction régionale interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement d'Ile-de-France.

Ils sont rattachés au directeur.
II. - Les missions des bureaux mentionnés au I peuvent également être exercées :

  • par la division réseau de contrôle, notamment dans le domaine des remontées mécaniques et des transports à câbles ;
  • par la division tramways et la division métros et chemins de fer locaux dans leurs domaines respectifs de compétence.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 septembre 2019

Créé le 7 janvier 2017 · Abrogé le 1 septembre 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Organisation des bureaux de contrôle des remontées mécaniques

Résumé. Le texte organise les bureaux chargés de contrôler les remontées mécaniques et transports guidés en France.

I. - Les bureaux mentionnés ci-après sont chargés des missions d'instruction de dossiers et de contrôle prévues au I (8°) et au II de l'article 2 du décret du 17 décembre 2010 susvisé (Missions du service technique des remontées mécaniques).
Ces bureaux sont les suivants :

  • le bureau Sud-Est, implanté à Grenoble et son antenne de Clermont-Ferrand ;
  • le bureau Sud-Ouest, implanté à Tarbes, et son antenne de Font-Romeu ;
  • le bureau Nord-Est, implanté à Besançon ;
  • le bureau Alpes du Sud, implanté à Gap, et son antenne de Briançon ;
  • le bureau Savoie, implanté à Chambéry ;
  • le bureau Haute-Savoie, implanté à Bonneville ;
  • le bureau Nord-Ouest, implanté à Paris, placé sous autorité conjointe du service technique des remontées mécaniques et des transports guidés et de la direction régionale interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement d'Ile-de-France.

Ils sont rattachés au directeur.
II. - Les missions des bureaux mentionnés au I peuvent également être exercées :

  • par la division réseau de contrôle, notamment dans le domaine des remontées mécaniques et des transports à câbles ;
  • par la division tramways et la division métros et chemins de fer locaux dans leurs domaines respectifs de compétence.

Historique des versions

En vigueur du samedi 7 janvier 2017 au samedi 31 août 2019

Source : Légifrance