En vigueur depuis le 1 janvier 2020 · Dernière version le 11 novembre 2026
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Rôle de la sous-direction de l'organisation judiciaire et de l'innovation
La sous-direction de l'organisation judiciaire et de l'innovation :
- élabore les textes relatifs à la création, la suppression, l'organisation et le fonctionnement des juridictions de l'ordre judiciaire et émet un avis sur les projets législatifs ou réglementaires pouvant avoir des conséquences sur leur fonctionnement ;
- anticipe et accompagne la mise en œuvre des réformes et la transformation numérique au sein des juridictions et définit et propose les modèles d'organisation pertinents pour fluidifier le fonctionnement des services et réduire les risques procéduraux ;
- mène des missions de diagnostic auprès des services en difficulté ;
- assure la maîtrise d'ouvrage et, en lien avec le secrétariat général, la maitrise d'œuvre et le déploiement des applicatifs de gestion des ressources humaines qui relèvent de l'autorité de la direction ;
- assure la maîtrise d'ouvrage et, en liaison avec le secrétariat général, le déploiement des applicatifs métiers de pilotage de l'activité juridictionnelle ;
- définit le schéma d'équipement informatique des juridictions judiciaires et les accompagne ;
- contribue, en lien avec le secrétariat général, à la mise en place de la dématérialisation et de projets innovants ;
- anime le réseau des acteurs informatiques au sein des services administratifs régionaux et des juridictions, afin de favoriser le partage de bonnes pratiques, la mutualisation des outils et l'organisation des formations.
- apporte un soutien dans la mise en œuvre des dispositions relatives à la protection des données à caractère personnel aux juridictions judiciaires et décline les préconisations en matière de sécurité des systèmes d'information et de protection des données dans son champ de responsabilité.