Abrogé par Arrêté du 29 juillet 2025 - art. 7
Créé le 3 février 2002 · Abrogé le 1 janvier 2026
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Conditions pour agréer un organisme de sécurité dans les carrières
Nul organisme ne peut être agréé s'il ne satisfait pas aux exigences suivantes :
- l'organisme et son personnel n'ont aucun lien de nature à influencer leur activité ; notamment, ils sont indépendants des fournisseurs de matériels employés dans les exploitations de carrières ;
- pour chaque organisme, le nombre des agents certifiés doit être d'au moins 25 % des agents appelés à effectuer les interventions définies à l'article 12 (Rôle d'un organisme dans la sécurité des chantiers) ;
- chaque agent certifié doit avoir effectué au cours des deux années précédant une demande de renouvellement de l'agrément au moins trente interventions ;
- le personnel chargé des interventions ne doit pas être rémunéré en fonction du nombre d'interventions ;
- l'organisme doit mettre en place une organisation qualité donnant toute garantie quant au respect des dispositions du présent arrêté.