Section précédente

Section suivante

Arrêté du 31 décembre 2013

TITRE IV : DISPOSITIONS FINALES

Abrogé1 janvier 2015
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Abrogé1 janvier 2015

Créé le 15 janvier 2014 · Abrogé le 1 janvier 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exclusions dans un arrêté sur les recettes de l'État

Résumé. Un arrêté précise quelles recettes sont soumises à ses règles, en excluant certaines rémunérations et ordres de recouvrement spécifiques.

Les dispositions du présent arrêté ne s'appliquent pas aux rémunérations et leurs accessoires payés sans ordonnancement préalable ni aux ordres de recouvrer relatifs aux validations de services auxiliaires et aux rachats d'année d'études.
Sauf disposition contraire, les recettes mentionnées au présent arrêté sont celles mentionnées aux articles 112 et suivants du décret du 7 novembre 2012 susvisé (Les ordres de recouvrement des autres recettes).

Abrogé1 janvier 2015

Créé le 15 janvier 2014 · Abrogé le 1 janvier 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation de règles sur l'assignation des dépenses et recettes

Résumé. L'arrêté abroge plusieurs articles et annexes d'un arrêté de 2012 concernant l'assignation des dépenses et recettes des ministères.

Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter de l'exercice 2014.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 31 décembre 2012Art. 1 : Gestion financière des ministères de l'intérieur et des outre-merArrêté du 31 décembre 2012Art. 2 : Gestion des dépenses du ministère de la justiceArrêté du 31 décembre 2012Art. 3 : Gestion des dépenses et recouvrements pour certains ministères
→ Version 2
- Arrêté du 31 décembre 2012
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Sct. Annexes, Art. Annexe A, Art. Annexe B, Art. Annexe C, Art. Annexe D, Art. Annexe E, Art. Annexe F, Art. Annexe G, Art. Annexe H
Abrogé1 janvier 2015

Créé le 15 janvier 2014 · Abrogé le 1 janvier 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un nouvel arrêté pour les finances publiques

Résumé. Un arrêté est publié pour organiser les finances publiques à partir de 2014, en remplaçant un ancien arrêté.

Le directeur général des finances publiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Abrogé depuis le jeudi 1 janvier 2015

En vigueur du mercredi 15 janvier 2014 au mercredi 31 décembre 2014

TITRE IV : DISPOSITIONS FINALES
Article 13
Article 14
Article 15