Arrêté du 31 juillet 2023

Article 1

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Article 1

En application de l'article 4 du décret du 9 avril 2013 susvisé (Fixation du nombre d'emplois de directeur fonctionnel), la liste des emplois de directeur fonctionnel de la protection judiciaire de la jeunesse est fixée conformément aux articles 2 (Liste des emplois du premier groupe en protection judiciaire de la jeunesse) à 7 (Suppression de l'arrêté du 11 janvier 2023) suivants.

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Abrogé25 mars 2024

Créé le 13 août 2023 · Abrogé le 25 mars 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Liste des emplois de directeur fonctionnel dans la PJJ

Résumé. Un décret fixe la liste des emplois de directeur fonctionnel dans la protection judiciaire de la jeunesse, en les classant par groupes.

En application de l'article 4 du décret du 9 avril 2013 susvisé (Fixation du nombre d'emplois de directeur fonctionnel), la liste des emplois de directeur fonctionnel de la protection judiciaire de la jeunesse est fixée conformément aux articles 2 (Liste des emplois du premier groupe en protection judiciaire de la jeunesse) à 7 (Suppression de l'arrêté du 11 janvier 2023) suivants.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 13 août 2023 au dimanche 24 mars 2024

Source : Légifrance