Arrêté du 31 mai 2013

Article 16

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Article 16

Il est institué un bureau de vote par collège comportant un président et au moins deux assesseurs nommés par le directeur général de l'école.
Les présidents des bureaux de vote sont choisis parmi les personnels permanents, enseignants, administratifs, techniques et ouvriers de l'Ecole et les étudiants. Les assesseurs sont proposés, par chaque liste en présence ou par chaque candidat, parmi les électeurs du collège concerné. A défaut d'un nombre suffisant d'assesseurs proposés, les assesseurs manquants sont choisis par le directeur général parmi les personnels permanents, enseignants, administratifs, techniques et ouvriers et les étudiants de l'établissement, électeurs.

Les membres de la commission de contrôle des opérations électorales ont accès à tout moment à chaque bureau de vote.

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En vigueur depuis le 23 mars 2013 · Dernière version le 20 septembre 2019

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Organisation des bureaux de vote dans une école

Résumé. L'article explique comment sont organisés les bureaux de vote dans une école, avec un président et des assesseurs choisis parmi les personnels et étudiants.

Il est institué un bureau de vote par collège comportant un président et au moins deux assesseurs nommés par le directeur général de l'école.
Les présidents des bureaux de vote sont choisis parmi les personnels permanents, enseignants, administratifs, techniques et ouvriers de l'Ecole et les étudiants. Les assesseurs sont proposés, par chaque liste en présence ou par chaque candidat, parmi les électeurs du collège concerné. A défaut d'un nombre suffisant d'assesseurs proposés, les assesseurs manquants sont choisis par le directeur général parmi les personnels permanents, enseignants, administratifs, techniques et ouvriers et les étudiants de l'établissement, électeurs.

Les membres de la commission de contrôle des opérations électorales ont accès à tout moment à chaque bureau de vote.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 20 septembre 2019

Modifié parArrêté du 10 septembre 2019art. 2 : Modification des critères de sélection des membres des bureaux de vote

En résumé. La sélection des présidents et assesseurs des bureaux de vote a été modifiée pour inclure plus de catégories de personnes et clarifier le processus de nomination.

En vigueur du samedi 23 mars 2013 au jeudi 19 septembre 2019

Source : Légifrance