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Arrêté du 4 mars 2014

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Article 2

Les électeurs sont destinataires, au titre de la circonscription électorale dans laquelle ils exercent leur droit de vote, des données à caractère personnel enregistrées en application du 2° de l'article 1er (Données personnelles pour le vote électronique des Français de l'étranger). A cette fin, chaque candidat ou liste de candidats dispose d'un cadre identique pour l'affichage :
― dans les circonscriptions électorales où un unique siège est à pourvoir, des mentions prévues au premier alinéa de l'article 6 du décret du 4 mars 2014 susvisé (Préparation des bulletins de vote pour les élections des conseillers des Français de l'étranger) et, le cas échéant, de l'étiquette politique qu'ils ont choisie ;
― dans les circonscriptions électorales où plus d'un siège est à pourvoir, du titre de la liste des candidats et, le cas échéant, de l'étiquette politique qu'ils ont choisie.
Pour chaque candidat ou liste de candidats, un lien permet en outre à l'électeur d'accéder à la copie numérisée du bulletin de vote.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé10 avril 2021

Créé le 7 mars 2014 · Abrogé le 10 avril 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accès aux données des candidats pour les électeurs

Résumé. Les électeurs peuvent voir les informations des candidats sur un site dédié, avec un lien pour accéder à leur bulletin de vote.

Les électeurs sont destinataires, au titre de la circonscription électorale dans laquelle ils exercent leur droit de vote, des données à caractère personnel enregistrées en application du 2° de l'article 1er (Données personnelles pour le vote électronique des Français de l'étranger). A cette fin, chaque candidat ou liste de candidats dispose d'un cadre identique pour l'affichage :
― dans les circonscriptions électorales où un unique siège est à pourvoir, des mentions prévues au premier alinéa de l'article 6 du décret du 4 mars 2014 susvisé (Préparation des bulletins de vote pour les élections des conseillers des Français de l'étranger) et, le cas échéant, de l'étiquette politique qu'ils ont choisie ;
― dans les circonscriptions électorales où plus d'un siège est à pourvoir, du titre de la liste des candidats et, le cas échéant, de l'étiquette politique qu'ils ont choisie.
Pour chaque candidat ou liste de candidats, un lien permet en outre à l'électeur d'accéder à la copie numérisée du bulletin de vote.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 7 mars 2014 au vendredi 9 avril 2021

Source : Légifrance