Arrêté du 5 novembre 2021

Article 10

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Article 10

Pour l'application du présent arrêté, un bovin est considéré comme :
I. - 1° « Indemne d'IBR » lorsqu'il appartient à un troupeau indemne ou indemne vacciné, tel que défini aux articles 11 (Conditions pour qualifier un troupeau de bovins indemne d'IBR) et 12 (Conditions pour qualifier un troupeau de bovins indemne d'IBR vacciné) du présent arrêté, qu'il n'est pas vacciné et qu'il ne répond pas aux conditions des 1°, 2° et 3° du III du présent article ;
2° « Indemne d'IBR vacciné » lorsqu'il appartient à un troupeau indemne vacciné, tel que défini à l'article 13 (Classement des troupeaux de bovins selon leur statut sanitaire face à l'IBR) du présent arrêté, qu'il est vacciné conformément au point I de l'article 20 (Règles de vaccination contre l'IBR pour les bovins), et qu'il ne répond pas aux conditions des 1°, 2° et 3° du III du présent article.
II. - « Non indemne d'IBR » lorsqu'il appartient à un troupeau en cours de qualification indemne d'IBR, en cours de qualification indemne d'IBR vacciné ou en cours d'assainissement tel que défini aux 1°, 2° et 3° du I de l'article 13 (Classement des troupeaux de bovins selon leur statut sanitaire face à l'IBR), et qu'il ne répond pas aux conditions des 1°, 2° et 3° du III du présent article.
III. - Dans les autres cas :
1° « Suspect d'être infecté d'IBR » dans les cas suivants :
a) Lorsqu'il est détenu dans un des troupeaux mentionnés aux points 4° et 5° du I, de l'article 13 (Classement des troupeaux de bovins selon leur statut sanitaire face à l'IBR) dès lors qu'il n'est pas reconnu infecté d'IBR ;
b) Lorsqu'il a été en contact avec un animal infecté d'IBR, y compris pendant le transport ou lors d'un rassemblement de bovins ;
c) Lorsqu'il présente deux résultats sérologiques successifs non négatifs sur sérum, réalisés conformément à l'article 8 (Diagnostic de l'IBR et notification des résultats) ;
d) Lorsqu'il est détenu dans un troupeau dont la qualification ou le statut a été retiré pour raison administrative, dès lors qu'il n'est pas reconnu infecté d'IBR ;
2° « Infecté d'IBR » :
a) Lorsque suite aux deux résultats sérologiques successifs non négatifs sur sérums visés au c du 1° précédant :
(i) Il se trouve dans un contexte épidémiologique du troupeau défavorable ; ou
(ii) Il présente un troisième résultat sérologique non négatif, obligatoirement réalisé sur sérum individuel ;
b) Lorsqu'il est vacciné avec un vaccin ne répondant pas aux exigences du I de l'article 20 (Règles de vaccination contre l'IBR pour les bovins) ;
3° « Non-conforme d'IBR » : lorsqu'il appartient à un troupeau reconnu non conforme au sens du point III de l'article 13 (Classement des troupeaux de bovins selon leur statut sanitaire face à l'IBR).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé23 juin 2024

Créé le 15 novembre 2021 · Abrogé le 23 juin 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Classement sanitaire des bovins face à l'IBR

Résumé. Un arrêté définit les statuts sanitaires des bovins concernant la rhinotrachéite infectieuse bovine (IBR) : indemne, vacciné, non indemne, suspect ou infecté.

Pour l'application du présent arrêté, un bovin est considéré comme :
I. - 1° « Indemne d'IBR » lorsqu'il appartient à un troupeau indemne ou indemne vacciné, tel que défini aux articles 11 (Conditions pour qualifier un troupeau de bovins indemne d'IBR) et 12 (Conditions pour qualifier un troupeau de bovins indemne d'IBR vacciné) du présent arrêté, qu'il n'est pas vacciné et qu'il ne répond pas aux conditions des 1°, 2° et 3° du III du présent article ;
2° « Indemne d'IBR vacciné » lorsqu'il appartient à un troupeau indemne vacciné, tel que défini à l'article 13 (Classement des troupeaux de bovins selon leur statut sanitaire face à l'IBR) du présent arrêté, qu'il est vacciné conformément au point I de l'article 20 (Règles de vaccination contre l'IBR pour les bovins), et qu'il ne répond pas aux conditions des 1°, 2° et 3° du III du présent article.
II. - « Non indemne d'IBR » lorsqu'il appartient à un troupeau en cours de qualification indemne d'IBR, en cours de qualification indemne d'IBR vacciné ou en cours d'assainissement tel que défini aux 1°, 2° et 3° du I de l'article 13 (Classement des troupeaux de bovins selon leur statut sanitaire face à l'IBR), et qu'il ne répond pas aux conditions des 1°, 2° et 3° du III du présent article.
III. - Dans les autres cas :
1° « Suspect d'être infecté d'IBR » dans les cas suivants :
a) Lorsqu'il est détenu dans un des troupeaux mentionnés aux points 4° et 5° du I, de l'article 13 (Classement des troupeaux de bovins selon leur statut sanitaire face à l'IBR) dès lors qu'il n'est pas reconnu infecté d'IBR ;
b) Lorsqu'il a été en contact avec un animal infecté d'IBR, y compris pendant le transport ou lors d'un rassemblement de bovins ;
c) Lorsqu'il présente deux résultats sérologiques successifs non négatifs sur sérum, réalisés conformément à l'article 8 (Diagnostic de l'IBR et notification des résultats) ;
d) Lorsqu'il est détenu dans un troupeau dont la qualification ou le statut a été retiré pour raison administrative, dès lors qu'il n'est pas reconnu infecté d'IBR ;
2° « Infecté d'IBR » :
a) Lorsque suite aux deux résultats sérologiques successifs non négatifs sur sérums visés au c du 1° précédant :
(i) Il se trouve dans un contexte épidémiologique du troupeau défavorable ; ou
(ii) Il présente un troisième résultat sérologique non négatif, obligatoirement réalisé sur sérum individuel ;
b) Lorsqu'il est vacciné avec un vaccin ne répondant pas aux exigences du I de l'article 20 (Règles de vaccination contre l'IBR pour les bovins) ;
3° « Non-conforme d'IBR » : lorsqu'il appartient à un troupeau reconnu non conforme au sens du point III de l'article 13 (Classement des troupeaux de bovins selon leur statut sanitaire face à l'IBR).

Historique des versions

En vigueur du lundi 15 novembre 2021 au samedi 22 juin 2024

Source : Légifrance