A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 28 avril 1987Art. 3 : Utilisation des bulletins de recoupement pour la gestion fiscale
→ Version 7 : Actualisation des modalités d'exploitation des bulletins de recoupementArrêté du 28 avril 1987Art. 2 : Gestion des informations financières avec le système S.I.R.
→ Version 3 : Mise à jour terminologiqueArrêté du 28 avril 1987Art. 1 : Création d'un traitement informatisé pour les finances publiques
→ Version 2 : Modification de la dénomination administrative et précision des objectifs
→ Version 7 : Actualisation des modalités d'exploitation des bulletins de recoupementArrêté du 28 avril 1987Art. 2 : Gestion des informations financières avec le système S.I.R.
→ Version 3 : Mise à jour terminologiqueArrêté du 28 avril 1987Art. 1 : Création d'un traitement informatisé pour les finances publiques
→ Version 2 : Modification de la dénomination administrative et précision des objectifs
- Arrêté du 28 avril 1987Art. 3, Art. 2, Art. 1