Entrée en vigueur différée au 10 décembre 2026
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Procédure de recensement des votes
Le recensement des votes s'effectue dans les conditions suivantes :
1° Pendant les onze jours ouvrés précédant la clôture de l'élection, y compris le jour du scrutin, le bureau de vote se réunit pour ouvrir les enveloppes n° 3 afin d'émarger les listes électorales et classer les enveloppes n° 2 par ordre alphabétique ;
2° Sont mises à part, sans être ouvertes :
- les enveloppes n° 2 sur lesquelles ne figurent pas le nom et la signature du votant, ou sur lesquelles le nom est illisible ;
- les enveloppes n° 2 non cachetées ;
- les enveloppes multiples parvenues sous la signature d'un même agent.
Le nom des électeurs dont émanent ces enveloppes n'est pas émargé sur la liste électorale.