Arrêté du 6 octobre 2026

Article 20

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Article 20

Le recensement des votes s'effectue dans les conditions suivantes :
1° Pendant les onze jours ouvrés précédant la clôture de l'élection, y compris le jour du scrutin, le bureau de vote se réunit pour ouvrir les enveloppes n° 3 afin d'émarger les listes électorales et classer les enveloppes n° 2 par ordre alphabétique ;
2° Sont mises à part, sans être ouvertes :

  • les enveloppes n° 2 sur lesquelles ne figurent pas le nom et la signature du votant, ou sur lesquelles le nom est illisible ;
  • les enveloppes n° 2 non cachetées ;
  • les enveloppes multiples parvenues sous la signature d'un même agent.

Le nom des électeurs dont émanent ces enveloppes n'est pas émargé sur la liste électorale.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Entrée en vigueur différée10 décembre 2026

Entrée en vigueur différée au 10 décembre 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Procédure de recensement des votes

Résumé. Le recensement des votes se fait en ouvrant certaines enveloppes et en mettant de côté celles qui ne sont pas conformes.

Le recensement des votes s'effectue dans les conditions suivantes :
1° Pendant les onze jours ouvrés précédant la clôture de l'élection, y compris le jour du scrutin, le bureau de vote se réunit pour ouvrir les enveloppes n° 3 afin d'émarger les listes électorales et classer les enveloppes n° 2 par ordre alphabétique ;
2° Sont mises à part, sans être ouvertes :

  • les enveloppes n° 2 sur lesquelles ne figurent pas le nom et la signature du votant, ou sur lesquelles le nom est illisible ;
  • les enveloppes n° 2 non cachetées ;
  • les enveloppes multiples parvenues sous la signature d'un même agent.

Le nom des électeurs dont émanent ces enveloppes n'est pas émargé sur la liste électorale.

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Source : Légifrance