Arrêté du 6 octobre 2026

Article 6

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Article 6

En application de l'article R. 211-536 du code général de la fonction publique (Organisation des bureaux de vote et centralisation du vote électronique), il est institué :
1° Un bureau de vote électronique pour chaque scrutin mentionné en annexe ;
2° Un bureau de centralisation du vote électronique, compétent à l'égard de l'ensemble des scrutins mentionnés en annexe.

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En vigueur depuis le 12 octobre 2026

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Création des bureaux de vote électronique

Résumé. Un bureau de vote électronique est créé pour chaque scrutin, et un bureau central pour les regrouper tous.

En application de l'article R. 211-536 du code général de la fonction publique (Organisation des bureaux de vote et centralisation du vote électronique), il est institué :
1° Un bureau de vote électronique pour chaque scrutin mentionné en annexe ;
2° Un bureau de centralisation du vote électronique, compétent à l'égard de l'ensemble des scrutins mentionnés en annexe.

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En vigueur depuis le lundi 12 octobre 2026

Source : Légifrance