Arrêté du 6 octobre 2026
Chapitre III : Composition et fonctionnement des organes de suivi, de contrôle ou de réalisation des opérations électorales
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Organisation des élections électroniques
Résumé. Cette section décrit comment les élections électroniques sont organisées et surveillées pour garantir leur transparence et leur bon déroulement.
En vigueur depuis le lundi 12 octobre 2026
Chapitre III : Composition et fonctionnement des organes de suivi, de contrôle ou de réalisation des opérations électorales
Section 1 : Composition et fonctionnement du bureau de centralisation du vote électronique et des bureaux de vote électronique
Section 2 : Composition, fonctionnement et date d'ouverture du centre d'assistance
Section 3 : Composition et fonctionnement de la cellule de supervision technique
Section 4 : Expertise indépendante