Arrêté du 6 octobre 2026

Article 9

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Article 9

L'ensemble des membres composant les bureaux mentionnés à l'article 7 (Composition des bureaux de vote électronique) disposent d'identifiants électroniques personnels, sous leur contrôle exclusif, leur permettant de se connecter au système de vote électronique.
Le portail « Gestion » du système de vote électronique permet aux membres des bureaux de vote électronique et du bureau de centralisation du vote électronique d'exercer l'ensemble de leurs compétences et attributions mentionnées à l'article 10 (Rôles et fonctionnement des bureaux de vote électronique).
Les membres des bureaux de vote électronique et du bureau de centralisation du vote électronique bénéficient d'une formation synchrone et d'une formation asynchrone relatives à l'utilisation de la solution de vote électronique mise en œuvre. Le module de formation asynchrone est mis à disposition des membres des bureaux de vote électronique et du bureau de centralisation du vote électronique au cours du mois d'octobre 2026. Les sessions de formation synchrone sont organisées du 9 au 27 novembre 2026.

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En vigueur depuis le 12 octobre 2026

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Accès et formation pour les membres des bureaux de vote électronique

Résumé. Les membres des bureaux de vote électronique ont des identifiants personnels pour accéder au système de vote et reçoivent une formation pour l'utiliser.

L'ensemble des membres composant les bureaux mentionnés à l'article 7 (Composition des bureaux de vote électronique) disposent d'identifiants électroniques personnels, sous leur contrôle exclusif, leur permettant de se connecter au système de vote électronique.
Le portail « Gestion » du système de vote électronique permet aux membres des bureaux de vote électronique et du bureau de centralisation du vote électronique d'exercer l'ensemble de leurs compétences et attributions mentionnées à l'article 10 (Rôles et fonctionnement des bureaux de vote électronique).
Les membres des bureaux de vote électronique et du bureau de centralisation du vote électronique bénéficient d'une formation synchrone et d'une formation asynchrone relatives à l'utilisation de la solution de vote électronique mise en œuvre. Le module de formation asynchrone est mis à disposition des membres des bureaux de vote électronique et du bureau de centralisation du vote électronique au cours du mois d'octobre 2026. Les sessions de formation synchrone sont organisées du 9 au 27 novembre 2026.

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En vigueur depuis le lundi 12 octobre 2026

Source : Légifrance