Arrêté du 6 octobre 2026

Chapitre VII : Accès et authentification à la plateforme de vote électronique

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accès et authentification au vote en ligne

Résumé. Les électeurs reçoivent des documents et codes pour voter en ligne, comme une notice et un code secret, et peuvent accéder à leur espace personnel sur la plateforme de vote électronique.

En vigueur depuis le 12 octobre 2026

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Préparation au vote électronique

Résumé. Les électeurs reçoivent des documents et codes pour voter en ligne, dont une notice, un moyen d'authentification et un code de vote.

En application de l'article R. 211-553 du code général de la fonction publique (Préparation au vote électronique pour les élections professionnelles), les éléments suivants sont remis à chaque électeur au plus tard le 18 novembre 2026 :
1° Une notice d'information détaillée ;
2° Un moyen d'authentification personnel lui permettant de se connecter au portail « Électeurs » ;
3° Un code de vote permettant de participer au scrutin ;
4° L'attestation formelle établie par l'autorité d'homologation du ministère en application des dispositions de l'article 5 du décret du 2 février 2010 susvisé (Attestation de sécurité des systèmes d'information).
L'élément mentionné au 1° est transmis aux électeurs au moyen d'un courriel adressé à adresse mail vérifiée et placée sous le contrôle exclusif de l'électeur.
La procédure permettant de définir, pour chaque électeur, l'élément mentionné au 2° se fait via la communication d'un courriel adressé à une adresse mail vérifiée et placée sous le contrôle exclusif de l'électeur, contenant un lien à usage unique, permettant à l'électeur de s'enrôler et de créer un mot de passe afin d'accéder au portail « Électeurs ».
L'élément mentionné au 3° est transmis aux électeurs via leur compte personnel sur l'Espace numérique sécurisé de l'agent public (ENSAP), ou à défaut via la procédure dématérialisée de réassortiment du code de vote permettant à tout électeur d'obtenir de manière sécurisée un nouveau code de vote.

En vigueur depuis le 12 octobre 2026

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Accès au portail des électeurs pour le vote électronique

Résumé. L'article explique comment les électeurs peuvent accéder à leur espace personnel sur la plateforme de vote électronique pour voir les listes électorales et voter.

La notice d'information mentionnée au 1° de l'article 28 (Préparation au vote électronique) précise les modalités d'identification et d'authentification ainsi que les informations indispensables pour accéder au portail « Électeurs » du système de vote électronique. Ce portail propose à chaque électeur un espace personnel depuis lequel il peut accéder aux listes électorales, aux candidatures et professions de foi des scrutins dont il est électeur ainsi qu'à la fonctionnalité de vote.

En vigueur depuis le 12 octobre 2026

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Authentification pour le vote électronique

Résumé. Pour voter en ligne, on reçoit un lien secret par mail pour créer un mot de passe et son identifiant est son adresse mail pro.

Le moyen d'authentification personnel repose sur la transmission d'un lien à usage unique personnalisé permettant à l'électeur d'activer son compte en créant son mot de passe « électeur », lequel est associé à son identifiant « électeur ». Cet identifiant correspond à l'adresse mail professionnelle d'usage de l'électeur.
En cas de perte de son mot de passe ou de son code de vote, l'électeur dispose, jusqu'à la clôture du scrutin, d'une procédure sécurisée de réassortiment dématérialisée lui permettant d'obtenir l'attribution d'un nouveau mot de passe « électeur » ou d'un nouveau code de vote. Cette procédure est précisée dans la notice d'information mentionnée au 1° de l'article 28 (Préparation au vote électronique).

En vigueur depuis le lundi 12 octobre 2026

Chapitre VII : Accès et authentification à la plateforme de vote électronique
Article 28
Article 29
Article 30