Arrêté du 6 octobre 2026

Article 29

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Article 29

La notice d'information mentionnée au 1° de l'article 28 (Préparation au vote électronique) précise les modalités d'identification et d'authentification ainsi que les informations indispensables pour accéder au portail « Électeurs » du système de vote électronique. Ce portail propose à chaque électeur un espace personnel depuis lequel il peut accéder aux listes électorales, aux candidatures et professions de foi des scrutins dont il est électeur ainsi qu'à la fonctionnalité de vote.

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En vigueur depuis le 12 octobre 2026

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Accès au portail des électeurs pour le vote électronique

Résumé. L'article explique comment les électeurs peuvent accéder à leur espace personnel sur la plateforme de vote électronique pour voir les listes électorales et voter.

La notice d'information mentionnée au 1° de l'article 28 (Préparation au vote électronique) précise les modalités d'identification et d'authentification ainsi que les informations indispensables pour accéder au portail « Électeurs » du système de vote électronique. Ce portail propose à chaque électeur un espace personnel depuis lequel il peut accéder aux listes électorales, aux candidatures et professions de foi des scrutins dont il est électeur ainsi qu'à la fonctionnalité de vote.

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En vigueur depuis le lundi 12 octobre 2026

Source : Légifrance