En vigueur depuis le 12 octobre 2026
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Accès au portail des électeurs pour le vote électronique
La notice d'information mentionnée au 1° de l'article 28 (Préparation au vote électronique) précise les modalités d'identification et d'authentification ainsi que les informations indispensables pour accéder au portail « Électeurs » du système de vote électronique. Ce portail propose à chaque électeur un espace personnel depuis lequel il peut accéder aux listes électorales, aux candidatures et professions de foi des scrutins dont il est électeur ainsi qu'à la fonctionnalité de vote.