En vigueur depuis le 12 octobre 2026
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Authentification pour le vote électronique
Le moyen d'authentification personnel repose sur la transmission d'un lien à usage unique personnalisé permettant à l'électeur d'activer son compte en créant son mot de passe « électeur », lequel est associé à son identifiant « électeur ». Cet identifiant correspond à l'adresse mail professionnelle d'usage de l'électeur.
En cas de perte de son mot de passe ou de son code de vote, l'électeur dispose, jusqu'à la clôture du scrutin, d'une procédure sécurisée de réassortiment dématérialisée lui permettant d'obtenir l'attribution d'un nouveau mot de passe « électeur » ou d'un nouveau code de vote. Cette procédure est précisée dans la notice d'information mentionnée au 1° de l'article 28 (Préparation au vote électronique).