Arrêté du 6 octobre 2026
Chapitre VIII : Déroulement des opérations électorales
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Déroulement des opérations électorales avec vote électronique
Résumé. Le chapitre explique comment sécuriser et gérer le vote électronique, y compris en cas de problèmes techniques.
En vigueur depuis le lundi 12 octobre 2026
Chapitre VIII : Déroulement des opérations électorales
Section 1 : Opérations de scellement du système de vote électronique
Section 2 : Modalités de vote
Section 3 : Suspension, arrêt ou reprise des opérations électorales