Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression de taxes et redevances ferroviaires
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 3Arrêté du 7 octobre 2010Art. 3 : Exclusion de certaines redevances dans le calcul d'une taxeArrêté du 7 octobre 2010Art. 6 : Fixation du taux d'une taxe sur le transport public routier
→ Version 2
- Arrêté du 7 octobre 2010Art. 2, Art. 3, Art. 6, Art. 7, Art. 8
- Arrêté du 24 juin 2016Art. 4
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 3Arrêté du 24 mai 2006Art. 3 : Exclusion de certaines redevances dans le calcul d'une taxe
- Arrêté du 24 mai 2006Art. 1, Art. 2, Art. 3