Arrêté du 8 novembre 1991

Article 3

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Article 3

Pour l'application des dispositions des articles

D. 542-21

(

Calcul de l'allocation de logement familiale

)

Art. D.542-21

Calcul de l'allocation de logement familiale

L'allocation de logement familiale dépend du loyer payé, avec des plafonds variables selon la taille de la famille et la zone géographique.

et

D. 542-27

(

Calcul de l'allocation de logement familiale

)

Art. D.542-27

Calcul de l'allocation de logement familiale

L'allocation de logement est calculée en fonction d'un plafond mensuel qui varie selon la taille de la famille et le lieu du logement.

du

code de la sécurité sociale

, le montant de la majoration forfaitaire mensuelle accordée au titre des charges est fixé à 275 F pour une personne seule et pour un ménage.

Cette somme est majorée de 59 F par enfant ou personne à charge.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 10 novembre 1991

Pour l'application des dispositions des articles D. 542-21 (Calcul de l'allocation de logement familiale) et D. 542-27 (Calcul de l'allocation de logement familiale) du code de la sécurité sociale, le montant de la majoration forfaitaire mensuelle accordée au titre des charges est fixé à 275 F pour une personne seule et pour un ménage.

Cette somme est majorée de 59 F par enfant ou personne à charge.

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En vigueur depuis le dimanche 10 novembre 1991

Source : Légifrance