Arrêté du 8 octobre 2018

Article 3

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Article 3

I. - Les mammifères, oiseaux, reptiles et amphibiens des espèces ou groupes d'espèces inscrits sur les listes établies en application des articles L. 411-1 (Protection des habitats naturels et des espèces) et L. 411-2 (Protection des habitats et espèces naturelles) du code de l'environnement ou sur les listes des annexes A à D du règlement n° 338/97 du 9 décembre 1996 susvisé, doivent être munis d'un marquage individuel et permanent, effectué, selon les procédés et les modalités techniques définis en annexe 1, sous la responsabilité du propriétaire, dans le délai d'un mois suivant leur naissance.
Les mammifères des espèces inscrites aux annexes du règlement n° 338/97 du 9 décembre 1996 susvisé doivent être marqués par transpondeur à radiofréquences ou à défaut, si ce procédé ne peut être appliqué en raison des propriétés physiques ou comportementales des spécimens ou de l'espèce, par l'un des autres procédés de marquage définis en annexe 1.

Les oiseaux nés et élevés en captivité des espèces inscrites aux annexes du règlement n° 338/97 du 9 décembre 1996 susvisé doivent être marqués par bague fermée sans soudure, ou, à défaut, si ce procédé ne peut être appliqué en raison des propriétés physiques ou comportementales de l'espèce dûment justifiées par un vétérinaire qui en établit une attestation :

  • pour les espèces inscrites à l'annexe A du règlement précité, par transpondeur à radiofréquences ;
  • pour les autres espèces, par l'un des procédés de marquage définis en annexe 1.

Les animaux d'espèces non domestiques détenus dans des établissements itinérants les présentant au public doivent être munis d'un marquage individuel et permanent, effectué, selon les procédés et les modalités techniques définis en annexe 1, sous la responsabilité du propriétaire.

II.-Par exception, les animaux nés et élevés en captivité des espèces inscrites à l'annexe X du règlement n° 865/2006 du 4 mai 2006 sont exonérés de marquage, sauf si ces espèces sont annotées dans cette même annexe.

III. - Les mammifères, oiseaux, reptiles et amphibiens des espèces ou groupes d'espèces inscrits sur les listes établies en application des articles L. 411-5 (Interdiction d'introduction d'espèces exotiques envahissantes) et L. 411-6 (Interdiction des espèces exotiques envahissantes) du code de l'environnement doivent être munis d'un marquage individuel et permanent, effectué, selon les procédés et les modalités techniques définis en annexe 1, sous la responsabilité du propriétaire, dans le délai d'un mois suivant leur naissance.
IV. - L'obligation de marquage selon les procédés décrits dans l'annexe 1 ne s'applique pas aux spécimens :

  • ceux qu'il est prévu de relâcher dans le milieu naturel ;
  • ceux nés et élevés dans un même élevage à une fin de consommation humaine, hors espèces inscrites à l'annexe A du règlement (CE) n° 338/97 du 9 décembre 1996 susvisé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 14 octobre 2018 · Dernière version le 10 septembre 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Marquage obligatoire des animaux sauvages en captivité

Résumé. Les animaux sauvages en captivité doivent être marqués individuellement et de manière permanente dans un délai d'un mois après leur naissance, selon des méthodes spécifiques.

I. - Les mammifères, oiseaux, reptiles et amphibiens des espèces ou groupes d'espèces inscrits sur les listes établies en application des articles L. 411-1 (Protection des habitats naturels et des espèces) et L. 411-2 (Protection des habitats et espèces naturelles) du code de l'environnement ou sur les listes des annexes A à D du règlement n° 338/97 du 9 décembre 1996 susvisé, doivent être munis d'un marquage individuel et permanent, effectué, selon les procédés et les modalités techniques définis en annexe 1, sous la responsabilité du propriétaire, dans le délai d'un mois suivant leur naissance.
Les mammifères des espèces inscrites aux annexes du règlement n° 338/97 du 9 décembre 1996 susvisé doivent être marqués par transpondeur à radiofréquences ou à défaut, si ce procédé ne peut être appliqué en raison des propriétés physiques ou comportementales des spécimens ou de l'espèce, par l'un des autres procédés de marquage définis en annexe 1.

Les oiseaux nés et élevés en captivité des espèces inscrites aux annexes du règlement n° 338/97 du 9 décembre 1996 susvisé doivent être marqués par bague fermée sans soudure, ou, à défaut, si ce procédé ne peut être appliqué en raison des propriétés physiques ou comportementales de l'espèce dûment justifiées par un vétérinaire qui en établit une attestation :

  • pour les espèces inscrites à l'annexe A du règlement précité, par transpondeur à radiofréquences ;
  • pour les autres espèces, par l'un des procédés de marquage définis en annexe 1.

Les animaux d'espèces non domestiques détenus dans des établissements itinérants les présentant au public doivent être munis d'un marquage individuel et permanent, effectué, selon les procédés et les modalités techniques définis en annexe 1, sous la responsabilité du propriétaire.

II.-Par exception, les animaux nés et élevés en captivité des espèces inscrites à l'annexe X du règlement n° 865/2006 du 4 mai 2006 sont exonérés de marquage, sauf si ces espèces sont annotées dans cette même annexe.

III. - Les mammifères, oiseaux, reptiles et amphibiens des espèces ou groupes d'espèces inscrits sur les listes établies en application des articles L. 411-5 (Interdiction d'introduction d'espèces exotiques envahissantes) et L. 411-6 (Interdiction des espèces exotiques envahissantes) du code de l'environnement doivent être munis d'un marquage individuel et permanent, effectué, selon les procédés et les modalités techniques définis en annexe 1, sous la responsabilité du propriétaire, dans le délai d'un mois suivant leur naissance.
IV. - L'obligation de marquage selon les procédés décrits dans l'annexe 1 ne s'applique pas aux spécimens :

  • ceux qu'il est prévu de relâcher dans le milieu naturel ;
  • ceux nés et élevés dans un même élevage à une fin de consommation humaine, hors espèces inscrites à l'annexe A du règlement (CE) n° 338/97 du 9 décembre 1996 susvisé.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 10 septembre 2025

Modifié parArrêté du 5 septembre 2025art. 3 : Obligation de marquage pour les animaux sauvages

En résumé. Les modifications précisent les méthodes de marquage pour les animaux non domestiques, ajoutent des exceptions pour certains établissements itinérants et espèces spécifiques, et clarifient les conditions d'exonération du marquage.

En vigueur du vendredi 23 avril 2021 au mardi 9 septembre 2025

Modifié parArrêté du 29 mars 2021art. 1 : Modification des règles de détention d'animaux non domestiques

En résumé. La modification précise les méthodes de marquage pour les oiseaux des espèces inscrites à l'annexe A du règlement n° 338/97, en ajoutant une virgule après 'annexe 1' pour clarifier la formulation.

En vigueur du dimanche 14 octobre 2018 au jeudi 22 avril 2021

Source : Légifrance