Arrêté du 8 octobre 2026

Article 8

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Article 8

Les conseillers techniques de service social ou assistants de service social, qui siègent au comité d'action sociale en qualité de représentants du réseau social, sont désignés par le président du comité d'action sociale sur proposition soit du directeur du centre territorial d'action sociale, soit du directeur du centre social d'outre-mer, soit du chef d'échelon social interarmées.

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En vigueur depuis le 12 octobre 2026

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Désignation des conseillers techniques de service social

Résumé. Les conseillers techniques de service social sont choisis par le président du comité d'action sociale pour représenter le réseau social.

Les conseillers techniques de service social ou assistants de service social, qui siègent au comité d'action sociale en qualité de représentants du réseau social, sont désignés par le président du comité d'action sociale sur proposition soit du directeur du centre territorial d'action sociale, soit du directeur du centre social d'outre-mer, soit du chef d'échelon social interarmées.

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En vigueur depuis le lundi 12 octobre 2026

Source : Légifrance