Arrêté du 8 octobre 2026

Article 20

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Article 20

Les membres des comités d'action sociale bénéficient, au début de leur mandat, d'une formation pour accomplir leurs fonctions.

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En vigueur depuis le 12 octobre 2026

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Formation des membres des comités d'action sociale

Résumé. Les membres des comités d'action sociale reçoivent une formation au début de leur mandat pour les aider à bien faire leur travail.

Les membres des comités d'action sociale bénéficient, au début de leur mandat, d'une formation pour accomplir leurs fonctions.

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